Vers les Chambres d'agriculture d'Auvergne

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La PAC 2013-2019 : les grandes lignes

La nouvelle PAC (2014-2020) comporte à la fois des mesures concernant le 1er pilier :

    . Des aides découplées (droits à paiement de base + paiement vert + paiement redistributif) dépendant d'une historique de droit de chaque exploitation mais soumises à convergence jusqu'en 2019

    . Des soutiens ciblés : aides pour les jeunes agriculteurs et aides couplées selon les productions de l'exploitation

... et des mesures concernant le second pilier (aides socio-structurelles du FEADER avec un volet important pour l'Auvergne : les indemnités compensatoires de handicap naturel)

Il nous a semblé intéressant de pouvoir simuler ce que donnerait cette nouvelle PAC en termes d'évolution globale des soutiens du premier pilier et du second pilier sur ce qui dépend de la structure d'exploitation et de sa localisation (indemnités compensatoires de handicap naturel), les autres mesures du second pilier étant difficilement simulables à l'exploitation car résultant d'une prise de décision de l'exploitation dans l'avenir. Cette approche macroéconomique, par territoire (département et petites régions agricoles) ou par "filière" en prenant la typologie INOSYS des exploitations agricoles est faite à partir des fichiers des déclarants PAC 2013 et de la base des données animales couplées, ce qui confère à ces simulations une grande fiabilité quand aux résultats obtenus sur les enveloppes d'aides PAC qui viendront soutenir l'activité agricole dans ces territoires et filières. L'analyse de ces fichiers permet également de déterminer le nombre d'exploitations gagnantes ou perdantes dans cette réforme et ce par tranches de gain et de surfaces. Ces travaux permettront aux professionnels agricoles et aux décideurs politiques d'évaluer l'impact financier de cette nouvelle PAC dans la région.

Ces travaux ont été conduits par la Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne dans le cadre d'un partenariat avec le service statistique de la DRAAF (SRISE) que nous tenons à remercier pour sa confiance et son appui méthodologique et informatique.

Choix méthodologiques pour les simulations PAC en Auvergne

. Année de référence : 2013

. Fichiers sources : données individuelles issues du recensement agricole 2010 ajustées en montants et effectifs avec les fichiers d'aide PAC et BDNI 2013.

. Exploitations prises en compte :

 - pour les simulations PAC faites par département toutes les exploitations ayant fait une déclaration PAC 2013 ont été prises en compte, soit 19 433 EA.

 - Pour les simulations PAC faites par type INOSYS, ne figurent que les exploitations ayant fait une déclaration PAC en 2010 et 2013 et qui sont retenues dans la typologie INOSYS, soit 15 600 EA.

. Eléments pris en compte :

    1) Premier pilier :

         - DPB (convergence : 70% avec limitation des pertes à 30%), paiement vert (hypothèse de respect des conditionnalités), paiement redistridutif.

         - Aides couplées animales : aide vache allaitantes, aide laitière (montagne et plaine) et aide ovine (hypothèse : majoration contractualisation = 90% des élevages, majoration qualité/productivité/nouveaux éleveurs = 70% des élevages), aides caprine.

         - Aides végétales (protéagineux) ne sont pas prises en compte.

         - Nouveau calcul des parts PAC dans les GAEC (part des sociétaires) n'est pas appliqué

     2) Deuxième pilier :

         - ICHN et PHAE en 2013, ICHN en 2019. Les autres aides du deuxième pilier, notamment les MAEC, ne sont pas prises en compte.

 

        

Accés aux choix méthodologiques détaillés : Note technique simulation PAC 2013-2019

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